Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
15h35
15
35
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impô...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
09h44
09
44
NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté lundi au Sénat...
Publié le :
09/05/2025
09
mai
mai
05
2025
12h43
12
43
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture …
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
08h08
08
08
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus essentiel lorsque le partage porte sur des éléments s...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
12h04
12
04
Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le dernier exercice s’est clôturé au 31 décembre 2024 ou au 31 janvier 2025 doivent télédéclarer et télépayer le solde d’IS ainsi que les contributions additionnelles au plus tard l...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
10h19
10
19
NOTAIRES / Succession / Donation
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
